Ce sont les archives de la Lozère antérieures à 1790, année de la mise en place de nouvelles institutions : papiers des administrations ou juridictions de l'Ancien Régime, chartes, terriers, registres, titres et documents divers saisis avec les biens du clergé et des émigrés (séries A – B – C – D – E – G – H).

Série A : Actes du pouvoir souverain avant 1790
Cette série n’est pas constituée en Lozère.
Les documents appartenant à cette série sont classés en série G (clergé séculier).

Série B : Cours et juridictions avant 1790

Série C : Administrations provinciales avant 1790

Procès-verbaux d’assiette de l’impôt en Gévaudan (1700-1730) - C 851

La série C a beaucoup souffert de l’incendie de la préfecture en 1887. Elle est divisée en deux fonds distincts : - fonds des États du Gévaudan (assemblée de députés des trois ordres que l’évêque réunissait tous les ans, essentiellement pour décider de la répartition de l’impôt). - fonds des registres de formalités (registres d’insinuation, terme ancien de l’enregistrement des actes). On trouvera essentiellement dans cette série des documents du XVIIIe siècle, c’est-à-dire lorsque l’insinuation fut soumise à la perception de droits par le pouvoir royal (1693). Avant cette date, les registres d’insinuation sont à chercher dans la série B.

Série D : Instruction publique, sciences et arts avant 1790
Cette série n’est pas constituée en Lozère. Les documents sur les collèges et séminaires antérieurs à la Révolution sont classés en série G (clergé séculier).

Série E : Féodalité, familles, communautés d’habitants, notaires, état civil

Signatures apposées au bas d’un acte passé devant un notaire de Bagnols (1779) - 3 E 5710

- 3 E : minutes de notaires. Les plus anciens registres datent du XIIIe siècle, faisant de cette sous-série une source exceptionnelle pour l’histoire de la société lozérienne jusqu’à nos jours. Les minutes de notaires sont versées aux Archives départementales à l’issue d’une durée de 100 ans.

Registre paroissial de Saint-Martin-de-Boubaux (1694) - 4 E 170 001

- 4 E : état civil. Cette sous-série est essentiellement constituée des doubles des registres d’état civil conservés par le greffe du tribunal. Lorsque ceux-ci sont lacunaires, on consultera avec profit les registres conservés en mairie ou déposés dans la série E-dépôt (archives communales déposées), puisque l’état civil est tenu en deux exemplaires depuis l’édit de Villers-Cotterêts (1539). Les registres paroissiaux et d'état civil et les tables décennales de l'ensemble des communes de la Lozère sont numérisés et accessibles en ligne sur le site www.culture.lozere.fr.

Série G : Clergé séculier avant 1790

Serment d’observer le paréage prêté par Jean Sauret, bailli de Marvejols (1312) - G 751

La série G est la plus belle et la plus riche des séries anciennes du département de la Lozère, ce qui s’explique par l’importance du pouvoir temporel des évêques de Mende qui, en plus de leur pouvoir spirituel, furent aussi comtes de Gévaudan de 1307 à 1789. Cette série est essentiellement constituée des archives de l’évêché (G 1 à 1047, G 3028 à 3071, G 3085 à 3092 et G 3099 à 3163). On y trouvera en particulier les documents propres à l’administration de l’évêché (personnel, comptabilité…), les archives relatives aux fiefs et feudataires de l’évêque-comte et les hommages correspondants. Dans cette série sont également conservées : - les archives du chapitre cathédral (G 1048-1451, G 3072-3081, G 3084, G 3164-3167) - les archives de la chambre ecclésiastique (G 1452-2365 et G 3182-3208) : assemblées générales du clergé, décimes, don gratuit, ordinations, insinuations ecclésiastiques… - les archives des collèges et collégiales (G 2366-3027, G 3082-3083, G 3168-3181).

Série H : Clergé régulier avant 1790

Vente d’une pièce de terre à Sauveterre par l’abbaye de Sainte-Énimie (1584) - H 16

Cette série comprend d’une part les archives des ordres religieux (couvents, monastères, prieurés…) et d’autre part celles des hospices et autres établissements hospitaliers qui, avant la Révolution, étaient le plus souvent gérés par des religieux. - H 1-307 : congrégations d’hommes - H 308-400 : congrégations de femmes - H 401-441 : ordres militaires et hospitaliers - H 442-1077 : hospices et hôpitaux (dont H 460-1077 : hôpital de Mende).

Série L : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

Elles sont constituées des documents émanant de toutes les administrations établies dans le département : préfecture, sous-préfectures, Conseil général, inspection académique, tribunaux, trésor public, ponts et chaussées, etc., de 1800 à 1940 (séries K, M à Z, excepté W).

Série K : Lois, ordonnances et arrêtés depuis 1800

Registre des arrêtés du préfet de la Lozère (1932) - 4 K 42

La série K regroupe les actes ayant valeur légale ou réglementaire, qu’ils émanent du pouvoir central ou de son représentant local, le préfet. Cette série se divise en 8 sous-séries aux Archives départementales de la Lozère : - 1 K : Journal officiel à partir de 1886 - 2 K : Bulletin des lois (an II-1918) - 3 K : Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère à partir de 1815 - 4 K : registres des arrêtés du préfet (an VIII-1859) - 5 K : registres des arrêtés du conseil de préfecture (an VIII-1883) - 6 K : répertoire des actes du préfet soumis à l’enregistrement (1806-1939) - 7 K : registres de correspondance (an X-1821) - 8 K : livres d’ordre (1831-1877)

Série M : Administration générale et économie du département (1800-1940)

Liste des électeurs en Lozère (1843) - M 13273

Cette série (324 m.l.), dont la vocation est généraliste, rassemble des documents produits par la préfecture sur l’administration du département, l’économie, les élections et les affaires politiques. Elle a donc été très touché par l’incendie de 1887. Elle reste néanmoins très précieuse. Pour compléter cette série, on consultera avec profit toutes les autres séries modernes, et notamment la série Z (sous-préfectures). Seul un classement provisoire a été réalisé, qui diffère du cadre de classement réglementaire en 10 sous-séries établi en 1965. - 1 M : Administration générale du département (fonds du cabinet du préfet) - 2 M : Personnel de la préfecture - 3 M : Plébiscites, élections - 4 M : Police - 5 M : Santé publique et hygiène - 6 M : Population. Affaires économiques. Statistiques - 7 M : Agriculture. Eaux et forêts - 8 M : Commerce et tourisme - 9 M : Industrie - 10 M : Travail et main-d’oeuvre

Série N : Administration et Comptabilité départementale (1800-1940)

Liste des conseillers généraux du département et de leur profession (1870) - 1 N 147

La série N (67 m.l.), consacrée au département en tant que collectivité locale, est essentiellement formée de versements de la préfecture après 1887. Classement provisoire : - 1 N à 5 N : Conseil général (essentiellement délibérations de l’assemblée départementale)  - 6 N et 7 N : Commission départementale  - 8 N à 14 N : Conseils d’arrondissement  - 15 N à 32 N : Comptabilité générale du département  - 33 N à 39 N : Caisse des retraites départementales  - 40 N à 59 N : Bâtiments départementaux  - 60 N à 62 N : Mobilier départemental

Série O : Administration et comptabilité communales (1800-1940)

Plan de l’école d’Auxillac (1903) - 2 O 179

La série O, très touchée par l’incendie de 1887, regroupe les archives des services de la préfecture chargés de la tutelle des communes et les archives du service vicinal concernant la petite voirie. Elle complète les archives communales, souvent très lacunaires. - 1 O : Comptabilité communale - 2 O : Dossiers des communes (personnel communal, police, biens et revenus de la commune…) - 3 O : Voirie vicinale - 4 O : Dons et legs en faveur des communes, fabriques et établissements de bienfaisance Elle est très riche concernant la vie quotidienne dans les communes : construction des écoles, des lavoirs ou des monuments aux morts, installation d'un bureau de poste, arrivée de l'électricité...

Série P : Finances, Cadastre, Postes, Forêts (1800-1940)

Plan parcellaire de Florac (1810) - 3 P 1752

Cette série (194 m.l.) est celle des administrations financières : division des finances de la Préfecture, Trésorerie générale, services fiscaux, douanes, PTT, ancienne administration des Forêts. Classement : - 1 P : Trésor public et comptabilité générale - 2 P : Contributions directes - 3 P 1 à 3 P 1890 : Cadastre et remembrement - 4 P : Contributions indirectes - 5 P : Douanes - 6 P : Postes et télécommunications

Série Q : Domaines (1790-1940), Enregistrement et Hypothèques (1800-1940)

Registre de l’enregistrement du bureau de Florac (1809) - 3 Q 1625

La série Q comprend les archives de deux institutions administratives : celles des districts et du département, et celles de l’Enregistrement. Les premières, qui comprenaient notamment les archives relatives à la vente et au séquestre des biens nationaux sous la Révolution, ont été quasi entièrement détruites en 1887, au contraire des archives de l’Enregistrement, versées par la suite. - 1 Q : Domaines nationaux de la Révolution française - 2 Q : Domaine (documents postérieurs à la Révolution) - 3 Q : Enregistrement et Timbre Cette sous-série a fait en 2005 l’objet d’une publication des Archives départementales, précédée d’une introduction historique très complète. - 4 Q : Hypothèques

Série R : Affaires militaires et organismes de temps de guerre (1800-1940)

Fiche matricule de conscrits lozériens de la classe 1867 - R 8047

La série R (100 m.l.) ne commence véritablement qu’en 1887. Elle rassemble les documents relatifs à l’organisation de la défense nationale (recrutement, organisation de l’armée, prisonniers de guerre…) et de la protection civile, et est particulièrement riche pour les périodes de conflit. Cette série n’a pas encore été classée. Les recherches sont néanmoins possibles à partir d’un fichier méthodique, en salle de lecture. On trouve en particulier dans la série R les listes de tirage au sort des conscrits (1816-1904) et les registres matricules (1867-1936), très précieux pour reconstituer le parcours militaire d'un de ses ancêtres, notamment pendant la guerre de 1870 ou la première guerre mondiale.

Série S : Travaux publics et transports (1800-1940)

Projet de rectification du tracé de la RN 88 entre Lyon et Toulouse par l’administration des Ponts et Chaussées (1930) - 2 S 260 Couverture du dossier

Cette série (163 m.l.) conserve les archives relatives aux ponts et chaussées, routes, chemins de fer, mines et sources d’énergie. Ces documents ont été produits par les services de la préfecture et ceux des ponts et chaussées (aujourd’hui l’Équipement). - 1 S : Ponts et chaussées - 2 S : Routes et transports routiers - 3 S : Navigation intérieure - 4 S : Transports maritimes (sous-série non constituée en Lozère) - 5 S : Chemins de fer - 6 S : Transports aériens - 7 S : Service hydraulique - 8 S : Mines et énergie

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sport (1800-1940)

Liste des avantages matériels dont dispose M. Peytavin, instituteur au Bleymard (1899) - 1 T 1142

Cette série (123 m.l.) rassemble les archives de l’administration de l’instruction publique, telle qu’elle était conçue au XIXe siècle, c’est-à-dire l’enseignement, mais aussi le sport et la culture, qui se détachèrent ensuite pour devenir des administrations autonomes. Le XIXe siècle est assez lacunaire en raison de l’incendie de 1887. - 1 T : Enseignement           A : Fonds de la préfecture           B : Fonds de l’Inspection académique - 2 T : Imprimerie, libraire, presse  - 3 T : Archives Cette sous-série est actuellement en cours de classement. - 4 T : Affaires culturelles - 5 T : Sports

Série U : Justice (1800-1940)

Audience du 11 janvier 1896 par le juge de paix du canton de Marvejols - 84 II U 27

Cette série (191 m.l.) reçoit les versements de l’administration de la justice et des greffes des tribunaux. Elle n’est pas encore classée, mais est accessible partiellement par les chercheurs par le biais d’un fichier méthodique. A terme, le cadre de classement utilisé sera celui-ci : - 1 U : Fonds de la préfecture - 2 U : Cour d’assises - 3 U : Tribunaux de première instance - 4 U : Justices de paix et tribunaux de simple police - 5 U : Juridictions prud’homales - 6 U : Tribunaux de commerce - 7 U : Juridictions d’exception - 8 U : Officiers publics et ministériels Il n'existe pas forcément de documents correspondant à toutes les sous-séries en Lozère.

Série V : Cultes (1800-1940)

État des mutations du personnel du clergé pendant le 2e trimestre 1879 - 9 V 1

Cette série peu volumineuse (19 m.l.) est essentiellement constituée par les archives du bureau de la préfecture chargé des cultes (époque concordataire) et par les archives résultant de l’application de la loi de séparation des Églises et de l’État (1905). Elle peut être utilement complétée par des recherches dans les séries O (construction et réparation d’églises et de temples) et T (cathédrale, églises classées monuments historiques, enseignement privé), dans la sous-série 2 Q (Domaines) aux Archives départementales, ainsi que par la consultation des archives de l’Évêché.

Série X : Assistance et prévoyance sociales (1800-1940)

Registre des nourrices des enfants trouvés ou abandonnés (1819) - X 10445

Cette série (64 m.l.) est essentiellement constituée de versements des bureaux de la préfecture chargés des questions d’assistance, de prévoyance et de bienfaisance. Elle est très lacunaire pour la période antérieure à 1887. Cette série, qui n’a pas encore été classée, est accessible par un fichier méthodique.

Série Y : Établissements pénitentiaires (1800-1940)

Livre des dépenses de la maison de correction de Florac (1868) - II Y 66

Cette série peu volumineuse (6 m.l.) provient de la préfecture et des établissements pénitentiaires du département (prisons de Mende, Marvejols et Florac, puis maison d’arrêt de Mende).  - Y (ou 1 Y) : Fonds de la préfecture 1 Y à 5 Y : Généralités 6 Y à 23 Y : Personnel 24 Y à 47 Y : Service 48 Y à 65 Y : Transferts et libérations 66 Y à 122 Y : Comptabilité - 2 Y : Fonds des établissements pénitentiaires (registres d’écrou)

Série Z : Sous-préfectures (1800-1940)

Liste des opérations pour la conscription de 1808 dans le canton de Barre-des-Cévennes (arrondissement de Florac) - 1 Z 25

Cette série est lacunaire (14 m.l.) puisqu’elle servit à reconstituer les fonds de la préfecture ravagés par l’incendie de 1887. Elle n’est que sommairement classée. - 1 Z : Sous-préfecture de Florac (1800-1940) - 2 Z : Sous-préfecture de Marvejols (1800-1926, date de sa suppression)

Série W

Elles sont constituées de documents entrés par voie extraordinaire : dons, dépôts, legs ou achats, et contiennent des archives seigneuriales et familiales, des correspondances privées, des archives d’entreprises, etc.

Série AV
Cette série rassemble les documents sonores et audiovisuels d’origine privée. Les Archives départementales conservent environ 150 cassettes vidéo et 200 cassettes audio.
- 1 AV : cassettes audio (documents isolés)
- 7 AV : cassettes vidéo (documents isolés)
- 11 AV : Fonds Delpuech
- 12 AV : Fonds Archives départementales de la Lozère
- 13 AV : Fonds "EMALA"
- 17 AV : Fonds Deleuze

Série Mi
Cette série rassemble les documents reproduits sous forme de microfilms. Ces documents peuvent être conservés sous forme d’originaux aux Archives départementales, mais ont été reproduits pour des raisons de conservation. D’autres documents, conservés sous forme d’originaux dans d’autres services d’archives ou chez des particuliers, ont été reproduits parce qu’ils intéressaient la Lozère.

Série Num
Cette série a été récemment créée aux Archives départementales de la Lozère. Elle rassemble différents supports tels que des cédéroms, des bandes LTO, des disquettes ainsi que des DVD.
- 1 Num à 4 Num : Cédéroms
- 9 Num à 12 Num : Bandes LTO
- 13 Num à 16 Num : Disquettes
- 17 Num à 20 Num : DVD

Série Fi