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Histoire et missions
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Les missions |
Histoire du service
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Quelques chiffres
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Législation, communicabilité et dérogations
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Législation, communicabilité et dérogations (suite... fichiers téléchargeables)
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Les missions
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2 O 179 Plan de l’école d’Auxillac, 1903 |
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Mémoire vivante de l’histoire de la Lozère, les Archives départementales accomplissent un ensemble de missions clairement identifiées :
- collecter les archives publiques des administrations ayant leur siège dans le département (préfecture, services déconcentrés de l’État tels que la DDASS ou la DDE, Conseil général, communes, tribunaux, hôpitaux, notaires, Parc national des Cévennes…) et les archives privées qui peuvent nous être confiées par des particuliers, des familles, des associations ou des entreprises,
- contrôler la bonne gestion des archives des administrations. Ce contrôle scientifique et technique s’exerce au nom de l’État,
- classer ces documents afin de les rendre accessibles aux citoyens et aux chercheurs, par la rédaction d’instruments de recherche (inventaires, bases de données…),
- conserver ces documents dans de bonnes conditions et veiller à leur restauration,
- communiquer ces documents au public, en salle de lecture ou par le biais des nouvelles technologies (mise en ligne d’archives numérisées),
- mettre en valeur ce patrimoine par des expositions, des publications, des conférences ou des colloques.
Les Archives départementales sont, depuis 1986, un service du Conseil général de la Lozère. |
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Histoire du service
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Les Archives départementales ont été créées sous la révolution française, par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796), qui ordonne la réunion, dans les chefs-lieux de département, de tous les titres et papiers acquis à la République. Cette création fait suite à celle des Archives nationales, dès 1790. C’est donc la Révolution qui a créé une administration spécifique des archives pour répondre à des besoins nouveaux : conservation des archives des institutions nouvelles, regroupement des fonds des administrations de l’Ancien Régime, prise en charge des archives saisies comme biens nationaux (clergé, nobles émigrés). Mais l’histoire des fonds d’archives aujourd’hui conservés aux Archives départementales est bien plus ancienne : elle remonte au Moyen Âge, puisque les documents les plus anciens datent du XIe siècle.
Situées actuellement dans un bâtiment moderne, avenue du Père Coudrin à Mende, les Archives départementales ont connu au cours de leur longue histoire de nombreuses vicissitudes. Trois phases principales sont à retenir : l’Ancien Régime, la Révolution, et la fin du XIXe siècle.
L’Ancien Régime
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 Les clochers de la cathédrale de Mende (1846), reproduction d’une lithographie N. et B. de Reynaud frères, Toulouse, Arch. dép. Lozère, 2 Fi 12
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Lors de la prise de Mende par le capitaine huguenot Mathieu Merle en 1579, les archives de l’Évêché, du chapitre cathédral et des États particuliers du Gévaudan furent pillées, incendiées ou emportées. Les archives du couvent des Carmes furent également dispersées par les protestants en 1561. En 1665, les États firent classer et inventorier ce qui subsistait, avant de le faire transférer dans le grand clocher de la cathédrale de Mende. |
La période révolutionnaire
La prise de Mende par le royaliste Charrier en mai 1793 entraîna la disparition de nombreux documents, notamment ceux concernant la vente des biens nationaux et les archives des anciennes juridictions qui avaient été regroupées au greffe du tribunal de Mende. D’autres destructions sont à déplorer dans plusieurs communes. L’application de la loi du 7 messidor an II (1794) paraît avoir mis un terme aux destructions. La suppression des districts en 1795 fut très bénéfique au dépôt d’archives, toujours installé dans le grand clocher de la cathédrale. De nombreux documents y furent versés à cette époque. Les documents conservés à Montpellier (fonds de l’Intendance) et concernant la Lozère furent récupérés à la demande des autorités locales.
La période contemporaine
Les services de la préfecture s’installent en 1800 dans l’ancien palais épiscopal qui jouxte la cathédrale. La garde des archives y est assurée par le secrétaire général. Une première mise en ordre des documents est réalisée par les chefs de division, mais il faut attendre 1841 pour qu’un archiviste en titre soit nommé : Gustave de Burdin (1841-1848). A son arrivée, il constate que les documents les plus anciens sont entassés pêle-mêle dans le clocher et à la préfecture. Grâce à son action et à celle de ses successeurs, le dépôt s’enrichit par des réintégrations et par de nombreux dons de notables locaux. Les documents qui se trouvaient dans le grand clocher sont progressivement transférés dans les locaux de la préfecture.
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L’archiviste Ferdinand André (1864-1893), avec l’appui d’Eugène de Rozière, ancien inspecteur général des Archives de France, sénateur, conseiller général du Malzieu, parvient à convaincre l’assemblée départementale d’acquérir et d’aménager un bâtiment réservé aux archives. Les combles de la préfecture non aménagées, où étaient entreposés les documents (dont la masse croissait régulièrement), étaient saturés. Le Conseil général porta son choix sur la maison d’un notaire de Mende, Ernest Plagnes, située place Urbain V, proche de la cathédrale et de la préfecture, à l’emplacement des bâtiments du chapitre cathédral (1884). Les travaux d’aménagement furent réalisés au cours des années 1886-1887. |
 Visite virtuelle
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Mais tous les documents n’avaient pas été transférés de la préfecture vers les nouveaux locaux lorsque le 20 mai 1887, un violent incendie se communiqua par une cheminée de l’une des boutiques du rez-de-chaussée dans les combles de l’aile Est de la préfecture. Il détruisit en partie l’immeuble. Afin de préserver les maisons voisines de la préfecture, une aile fut entièrement ravagée par les flammes. Les conséquences furent catastrophiques pour de nombreux documents des XVIIIe et XIXe siècles. Le déménagement des documents dans les nouveaux locaux se poursuivit en 1888. A partir de la fin du XIXe siècle, les versements n’ont cessé de se multiplier et l’encombrement du dépôt a entraîné en 1966-1968 l’agrandissement des locaux à l’emplacement de l’ancien commissariat de police. Mais, vingt ans plus tard, malgré cet agrandissement, les locaux sont de nouveau saturés.
La construction d’un nouveau bâtiment
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 Visite virtuelle
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En 1985, le Conseil général décide la construction d’un nouveau dépôt, peu éloigné du centre-ville. Les travaux, commencés en 1987, se sont achevés en 1989. Ce bâtiment permet d’accueillir le public dans des conditions satisfaisantes, aussi bien pour les chercheurs en salle de lecture que pour les visiteurs des expositions. Les Archives départementales conservent aujourd’hui plus de 7 km linéaires de documents, du Moyen Âge aux années 1990. | |
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Quelques chiffres
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- 7,3 km linéaires de documents d’archives conservés, dont les plus anciens remontent au XIe siècle.
- 1 276 lecteurs inscrits en 2006 aux Archives départementales.
- 14 000 communications de documents en salle de lecture (liasses, cartons, dossiers, registres…).
- 13 000 internautes par mois sur le site www.culture.lozere.fr , qui rend possible la consultation de l’état civil de toutes les paroisses et communes du département et celle de nombreux fonds iconographiques (cartes postales, photographies anciennes, clichés cellulosiques, plaques de verre, diapositives…).
- Un accroissement de 300 m. l. en 2006, constitué d’archives récentes versées par les administrations publiques et d’archives privées, confiées par des particuliers.
- Plus de 300 élèves accueillis aux Archives dans le cadre du service éducatif, le plus souvent pour une visite du bâtiment et des séances de travail thématiques, définies en lien avec les enseignants.
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En savoir plus sur le service éducatif
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Législation, communicabilité et dérogations
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Il existe une législation et une réglementation propres aux archives. Le texte actuellement en vigueur est le livre II du Code du patrimoine, dont la partie législative est entrée en vigueur en 2004. Le Code du patrimoine regroupe les dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels. Il est divisé en six livres :
- Livre premier : Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel
- Livre II : Archives
- Livre III : Bibliothèques
- Livre IV : Musées
- Livre V : Archéologie
- Livre VI : Monuments historiques, sites et espaces protégés
- Livre VII : Dispositions relatives à l’outre-mer
Dans son livre II, le Code du patrimoine définit ainsi les archives :
« Article L211-1 Les archives sont l’ensemble des documents, quel que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.
Article L211-2 La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. »
Les archives font partie intégrante du patrimoine national et doivent être transmises aux générations futures, dont elles constituent la mémoire. L’accès aux archives constitue donc une nécessité démocratique, déjà affirmée dans la loi fondatrice des Archives en France, la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) : « Tout citoyen peut demander communication des documents qui sont conservés dans les dépôts des archives, aux jours et heures qui sont fixés. » Néanmoins, afin de préserver la sûreté de l’État, la défense nationale ou la vie privée des personnes, des délais de communicabilité ont été prévus par le législateur.
Malgré ce souci de protection, l’accès aux archives est facilité par la délivrance de dérogations, accordées sur justification aux personnes qui en font la demande. Les demandes de communication par dérogation des archives publiques non librement communicables sont examinées par le Directeur des archives de France (ministère de la Culture et de la Communication), après avis des Archives départementales et du service versant. |
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