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Les éléments suivants sont classés du plus récent au plus ancien.
Rapport GOHET Août 2007
Rapport ministériel de M.GOHET d'Août 2007
(234.38 Ko)
Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des MDPH - Maisons Départementales des Personnes Handicapées - (94 pages)
Date de publication : 17/09/2007
Date de mise à jour : 17/09/2007
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