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 Syndicat mixte Autoroute numérique A75 - Actes administratifs 
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Ouverture d'un ligne de crédit
20 mars 2007
 Consulter le document  (608.81 Ko)

Date de publication : 22/10/2007
Date de mise à jour : 22/10/2007

 
Mise en place de la commission consultative des services publics locaux
20 mars 2007
 Consulter le document  (1.73 Mo)

Date de publication : 22/10/2007
Date de mise à jour : 22/10/2007

 
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la délégation d'un service public en vue d'affermer la gestion de la fibre optique le long de l'A75
20 mars 2007
 Consulter le document  (733.34 Ko)

Date de publication : 22/10/2007
Date de mise à jour : 22/10/2007

 
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2006
20 mars 2007
 Consulter le document  (617.2 Ko)

Date de publication : 22/10/2007
Date de mise à jour : 22/10/2007

 
Election de la commission d'appel d'offres
20 mars 2007
 Consulter le document  (761.11 Ko)

Date de publication : 22/10/2007
Date de mise à jour : 22/10/2007

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