Conseil général de la Lozère - Syndicat mixte Autoroute numérique A75

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Syndicat mixte Autoroute numérique A75 - Actes administratifs

Les éléments suivants sont classés du plus récent au plus ancien.

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Délégation de signature à Monsieur Patrick BOYER, Directeur des TIC et de la Prospective au Conseil général

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Date de publication : 04/12/2007 Date de mise à jour : 04/12/2007


Avis relatif au projet de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75

26 octobre 2007

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Date de publication : 04/12/2007 Date de mise à jour : 04/12/2007


Approbation du principe d'une délégation de service public, sous forme d'affermage, pour l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75

26 octobre 2007

Consulter le document (742.66 Ko)

Date de publication : 04/12/2007 Date de mise à jour : 04/12/2007


Délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique sur le tracé de l'autoroute A75

Septembre 2007

Consulter la première partie (Pages 1 à 6) (5.08 Mo)

Consulter la deuxième partie (Pages 7 à 11) (4.84 Mo)

Date de publication : 04/12/2007 Date de mise à jour : 04/12/2007


Saisine de la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75

4 octobre 2007

Consulter le document (666.27 Ko)

Date de publication : 22/10/2007 Date de mise à jour : 22/10/2007


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