Conseil général de la Lozère - Syndicat mixte Autoroute numérique A75

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Syndicat mixte Autoroute numérique A75 - Actes administratifs

Les éléments suivants sont classés du plus récent au plus ancien.

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Délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique sur le tracé de l'autoroute A75

Septembre 2007

Consulter la première partie (Pages 1 à 6) (5.08 Mo)

Consulter la deuxième partie (Pages 7 à 11) (4.84 Mo)

Date de publication : 04/12/2007 Date de mise à jour : 04/12/2007


Saisine de la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75

4 octobre 2007

Consulter le document (666.27 Ko)

Date de publication : 22/10/2007 Date de mise à jour : 22/10/2007


Décision modificative N°1

4 octobre 2007

Consulter le document (765.4 Ko)

Date de publication : 22/10/2007 Date de mise à jour : 22/10/2007


Ouverture d'une ligne de trésorerie

4 octobre 2007

Consulter le document (1.4 Mo)

Date de publication : 22/10/2007 Date de mise à jour : 22/10/2007


Modification statutaire

4 octobre 2007

Consulter le document (674.63 Ko)

Date de publication : 22/10/2007 Date de mise à jour : 22/10/2007


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