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 Syndicat mixte Autoroute numérique A75 - Actes administratifs 
Les éléments suivants sont classés du plus récent au plus ancien.
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Délégation de signature à Monsieur Patrick BOYER
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Date de publication : 04/06/2008
Date de mise à jour : 04/06/2008

 
Désignation du représentant au sein du Syndicat Mixte AGEDI
28 avril 2008
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Date de publication : 14/05/2008
Date de mise à jour : 14/05/2008

 
Délégation à donner à Monsieur le Président pour les marchés passés selon une procédure adaptée (marchés sans formalités préalables)
28 avril 2008
 Consulter le document  (742.55 Ko)

Date de publication : 14/05/2008
Date de mise à jour : 14/05/2008

 
Mise en place de la commission consultative des services publics locaux
28 avril 2008
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Date de publication : 14/05/2008
Date de mise à jour : 14/05/2008

 
Modalités de constitution de la commission d'ouverture des plis pour la délégation de service public local
28 avril 2008
 Consulter le document  (687.17 Ko)

Date de publication : 14/05/2008
Date de mise à jour : 14/05/2008

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