1. Vous devez obtenir une autorisation de voirie.

Nature de l'occupation	Occupation superficielle du Domaine Public Ex. : échafaudage, terrasse de café, stand de vente de produits...	Occupation profonde du Domaine Public nécessitant travaux Ex. : création d'accès, tranchées pour réseaux divers...
Autorisation de voirie à obtenir	Permis de stationnement	Permission de voirie
Autorité compétente	- En agglomération : Le Maire quel que soit le statut de la route. - Hors agglomération : Le Préfet pour les routes nationales, Le Président du Conseil général pour les routes départementales, Le Maire pour les voies communales.	Le Préfet pour les routes nationales, Le Président du Conseil général pour les routes départementales, Le Maire pour les voies communales.

2. Pour votre sécurité et la sécurité des usagers de la route, en cas de gêne à la circulation, vous devez solliciter un arrêté de police de circulation (portant autorisation d'exécution des travaux). Il est délivré...

- En agglomération :
par le Maire quel que soit le statut de la route.

- Hors agglomération :
par le Préfet pour les routes nationales, le Président du Conseil général pour les routes départementales, le Maire pour les voies communales.

3. Pour prendre en compte la présence d'ouvrages existants (lignes électriques aériennes ou souterraines, conduites d'eau...), vous devez déposer une D.I.C.T. (Déclaration d'Intention de Commencer les Travaux) auprès de leurs propriétaires.

Avant tous travaux ou installations aux abords du Domaine Public Routier,
Renseignez-vous auprès de votre subdivision de l'Equipement (Voir carte ci-dessus)

Date de publication : 02/12/2004
Date de mise à jour : 17/06/2005

La sécurité routière est une priorité nationale et nous concerne tous.
Le Conseil général y contribue, aux côtés de l'Etat, aux travers du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière.

Notre collectivité est directement concernée puisqu'elle assure l'entretien et la modernisation de plus de 2 150 kilomètres de routes départementales.

Nous voulons encourager la pratique de la conduite accompagnée dès 16 ans. Les statistiques le prouvent, les jeunes qui ont bénéficié de cette formation sont souvent ceux qui démontrent la plus grande responsabilité au volant.

C'est pourquoi le Conseil général de la Lozère a décidé d'accorder à chaque jeune qui en fera la demande (sous réserve que les conditions soient remplies), une aide financière de 100 euros destinée à financer une partie du coût de cette formation.

Nous souhaitons que ce dispositif contribue à terme à diminuer l'accidentologie de notre département et sauver des vies précieuses.

Bonne route à toutes et à tous.

A qui s'adresse cette aide ?
L'aide allouée s'adresse à tous les jeunes domiciliés en Lozère et faisant appel obligatoirement  à une auto-école du département, conventionnée par le Conseil général.

Comment faire ?
Renseignez-vous auprès de votre auto-école lozérienne.

Date de publication : 02/12/2004
Date de mise à jour : 02/12/2004

Les responsabilités parentales

Parents,

• Vous êtes responsables de votre enfant du départ du domicile jusqu'au point d'arrêt.
• Si votre enfant fréquente une classe maternelle, vous devez obligatoirement l'accompagner jusqu'à la porte du véhicule et l'attendre au retour.

Les zones de danger : autour du car ou du bus

Aux points d'arrêt, les accidents sont les plus graves.
Sensibilisez vos enfants à ces zones de danger, un enfant averti en vaut deux.

Si vous êtes parents

• Rappelez à votre enfant les règles à respecter dans les transports scolaires surtout aux points d'arrêt.
• N'attendez jamais votre enfant du mauvais côté de la chaussée.
  Votre enfant ne doit pas traverser.
• Devant l'école, ne stationnez pas en double ou triple file ou sur un emplacment réservé aux cars.
  Ne bloquez pas la circulation.

Si vous êtes automobilistes

• Ralentissez et si nécessaire arrêtez-vous lorsque le car ou le bus dépose ou prend des voyageurs (art. R413.17 du nouveau Code de la route).
• Anticipez sur le comportement imprévisible d'enfants sur les points d'arrêt.
  Adaptez votre vitesse.

Le saviez-vous

• Les autocars sont tenus de passer au contrôle technique tous les six mois afin de vérifier s'ils respectent les normes de sécurité prévues par la loi ou le règlement.
• Les accidents de la route sont la première cause de mortalité pour les jeunes de 14 à 25 ans.
  Les deux-roues sont particulièrement vulnérables.
• Un enfant de moins de huit ans a l'angle d'ouverture sur son champ visuel réduit de 180 à 70 degrés.
  Il a des "oeillères".
  Il lui faut 4 secondes pour constater qu'une voiture roule (contre 1/4 seconde pour un adulte).
• Des "angles morts" (zones où le conducteur ne voit rien) existent autour des autocars at autobus.
  Les plus importants se situent devant le pare-chocs, sur le côté droit du véhicule, et à l'arrière.

Un transport sûr

Faites voyager vos enfants dans les cars et les bus plutôt que sur des deux roues ou dans vos voitures.

N'oubliez pas de leur demander de bien s'attacher avec leur ceinture de sécurité.

Conseil général de la Lozère
Préfecture de la Lozère
ADATEEP 48

ADATEEP DE LOZERE
M. Michel COUDERC
M. Lucien DELEUZE
Avenue du 11 novembre
48000 MENDE
Tél. : 04.66.65.11.91

Informations complémentaires sur le site web :

• Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP)

Date de publication : 12/10/2004
Date de mise à jour : 30/05/2006