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 Autres arrêtés 
Les éléments suivants sont classés du plus récent au plus ancien.
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Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - Arrêté N° 07-0448
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Arrêté n° 070448 du 30 juillet 2007 portant modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), formation plénière

Date de publication : 09/10/2007
Date de mise à jour : 09/10/2007

 
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - Arrêté N° 06-0573
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Objet : Modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées.

Date de publication : 16/10/2006
Date de mise à jour : 16/10/2006

 
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - Arrêté N° 06-0572
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Objet : Modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) – Formation plénière.

Date de publication : 16/10/2006
Date de mise à jour : 16/10/2006

 
Préfecture et Département de la Lozère - Arrêté N° 06-0621
 Consulter le document  (14.39 Ko)
Nomination des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Date de publication : 15/06/2006
Date de mise à jour : 15/06/2006

 
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - Arrêté N° 06-0044
 Consulter le document  (1.9 Mo)
Objet : Modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées.

Date de publication : 10/02/2006
Date de mise à jour : 30/05/2006

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