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 Autres arrêtés 
Les éléments suivants sont classés du plus récent au plus ancien.
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Conseil général et Préfecture de la Lozère - Arrêté N° 2011-143-0009 et le 5ème Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées de la Lozère
 Consulter l'arrêté  (41.63 Ko)
 Consulter le 5ème Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées de la Lozère  (1.23 Mo)
Arrêté n° 2011-143-0009 du 23 mai 2011 portant approbation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) de la Lozère intégrant le plan départemental d'Accueil, d'Hébergement et d'Insertion des personnes sans domicile

Date de publication : 30/05/2011
Date de mise à jour : 30/05/2011

 
ARRETE n° 2010326-0023 du 22 Novembre 2010 déclarant cessibles les parcelles nécessaires aux travaux d'élargissement du Pont de Polimies sur la RD 998, sur le territoire de la commune de Vialas.
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Date de publication : 29/11/2010
Date de mise à jour : 29/11/2010

 
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - Arrêté N° 10-0157
 Consulter le document  (3.15 Mo)
Modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) - Formation Plénière

Date de publication : 08/04/2010
Date de mise à jour : 08/04/2010

 
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - Arrêté N° 10-0071
 Consulter le document  (384.18 Ko)
Calendrier fixant une période de dépôt de dossiers en vue de la régularisation des services tutélaires.

Date de publication : 10/02/2010
Date de mise à jour : 10/02/2010

 
Préfecture de la Lozère - Déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement du Pont de Polimies sur la RD 998, commune de Vialas - Arrêté N° 2009-337-003
 Consulter le document  (76.29 Ko)

Date de publication : 11/12/2009
Date de mise à jour : 11/12/2009

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