1. Vous devez obtenir une autorisation de voirie.
| Nature de l'occupation |
Occupation superficielle du Domaine Public
Ex. : échafaudage, terrasse de café, stand de vente de produits... |
Occupation profonde du Domaine Public nécessitant travaux
Ex. : création d'accès, tranchées pour réseaux divers... |
| Autorisation de voirie à obtenir |
Permis de stationnement |
Permission de voirie |
| Autorité compétente |
- En agglomération :
Le Maire quel que soit le statut de la route.
- Hors agglomération :
Le Préfet pour les routes nationales,
Le Président du Conseil général pour les routes départementales,
Le Maire pour les voies communales. |
Le Préfet pour les routes nationales,
Le Président du Conseil général pour les routes départementales,
Le Maire pour les voies communales. |
2. Pour votre sécurité et la sécurité des usagers de la route, en cas de gêne à la circulation, vous devez solliciter un arrêté de police de circulation (portant autorisation d'exécution des travaux). Il est délivré...
- En agglomération :
par le Maire quel que soit le statut de la route.
- Hors agglomération :
par le Préfet pour les routes nationales, le Président du Conseil général pour les routes départementales, le Maire pour les voies communales.
3. Pour prendre en compte la présence d'ouvrages existants (lignes électriques aériennes ou souterraines, conduites d'eau...), vous devez déposer une D.I.C.T. (Déclaration d'Intention de Commencer les Travaux) auprès de leurs propriétaires.
Avant tous travaux ou installations aux abords du Domaine Public Routier,
Renseignez-vous auprès de votre subdivision de l'Equipement (Voir carte ci-dessus) Date de publication : 02/12/2004
Date de mise à jour : 17/06/2005 | 
