Date de publication : 04/12/2006
Date de mise à jour : 04/12/2006

Certaines personnes âgées sont aujourd'hui maltraitées. Selon les différentes études dont nous disposons, environ 5% des personnes âgées de plus de 65 ans sont victimes de maltraitance et ce chiffre est supérieur à 15% pour les personnes de plus de 75 ans. Les cas de maltraitance interviennent en institution mais également à domicile.

Cette situation n'est pas acceptable. Une politique volontariste s'imposait. Le Gouvernement s'y est appliqué dès le mois de juin 2002. Parmi tous les objectifs poursuivis, l'information a un rôle essentiel à jouer. Les institutions, les professionnels et les parents de personnes âgées doivent être sensibilisés efficacement au risque de maltraitance et aux moyens de l'éviter ou d'y remédier.

C'est l'objet de ce site de sensibilisation, destiné aux services de l'Etat, aux professionnels intervenant auprès des personnes âgées mais également au grand public.

Ce site très complet vise à informer ses utilisateurs sur les formes de maltraitances, sur les réponses à apporter et sur les organismes que l'on peut consulter pour y faire face. L'efficacité appelant la coordination de l'ensemble des acteurs, il donne les coordonnées de chacun d'eux et permet d'accéder à leur site Internet par des liens appropriés.

Prévenir la maltraitance est l'affaire de tous car tous nous souhaitons que la dignité de la personne humaine soit reconnue et respectée. Cette dignité appelle de notre part un langage de vérité et un engagement volontariste pour changer notre regard sur la personne âgée.

Date de publication : 10/06/2005
Date de mise à jour : 29/05/2006

Pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, il faut...

• être âgé d’au moins 60 ans,
• être hébergé dans un établissement pour personnes âgées,
• avoir une résidence stable et régulière en France,
• être en situation de perte d’autonomie importante (GIR* 1 à 4).

Depuis le 1er janvier 2002, le coût d’un accueil en Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes comprend trois tarifs :

• un tarif "hébergement" acquitté par la personne hébergée ou, en cas d’insuffisance de ressources, par l’aide sociale du Département ;
• un tarif "soins" directement payé par l’assurance maladie ;
• un tarif "dépendance" pris en charge par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.), versée par le Conseil général, pour les personnes en situation de perte d’autonomie importante.

* Question de GIR... L’évaluation de la perte d’autonomie est réalisée, selon une grille nationale de classification, permettant de mesurer le degré d’autonomie. Il existe six groupes de dépendance, appelés "groupes iso-ressources" (les "GIR"), numérotés de 1 (personnes les moins autonomes) à 6 (personnes les plus autonomes). Cette évaluation est effectuée par le médecin coordonnateur de l’établissement ou un médecin conventionné. Elle fait l’objet d’une validation par un médecin du Conseil général et un médecin de la Caisse d’Assurance maladie.

Les tarifs "dépendance"

Sur proposition de l’établissement d’hébergement, le Président du Conseil général fixe 3 tarifs "dépendance" qui prennent en charge les frais de personnel, les prestations et fournitures liés à la perte d’autonomie (couches, alèses, aides aux repas, fauteuils roulants...).

Les tarifs correspondant aux groupes iso-ressources (GIR) 1 à 4 sont pris en charge par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

Le tarif correspondant aux GIR 5 et 6 est dû par l’ensemble des résidents.

Quel sera le montant de l’APA ?

Ce montant équivaut au tarif dépendance appliqué à la personne, diminué de sa participation.

En cas de ressources insuffisantes pour acquitter la participation due au titre de l’A.P.A., les bénéficiaires peuvent demander que celle-ci soit prise en charge par l’Aide Sociale à l’Hébergement du Département.

Comment l’APA sera-t-elle versée ?

La prestation sera versée à l’établissement.

Comment procéder ?

Les Directeurs d’établissement sont habilités à délivrer les dossiers de demande pour l’A.P.A..

Le retrait des dossiers de demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie s’effectue également auprès du :

Conseil général de la Lozère
Service “Personnes âgées” de la Solidarité départementale
Hôtel du Département
4, rue de la Rovère - B.P. 24
48001 MENDE cedex
Tél.: 04 66 49 10 80

Les dossiers doivent être retournés au Conseil général du département où résidait le bénéficiaire, avant son entrée en établissement.

Pour consulter :

• Le découpage des bassins gérontologiques, cliquez sur le lien suivant :
  Carte interactive - Centres médico-sociaux
  (Sur cette carte, pour identifier les communes de chaque bassin gérontologique, décochez l'option "Bassins gérontologiques" sur le menu contextuel de droite.)

Date de publication : 08/12/2004
Date de mise à jour : 12/02/2007

Les missions Départementales

• Favoriser la mise en oeuvre d’actions communes au bénéfice de la personne âgée.
• Animer un centre ressource pour la personne âgée, la famille, les professionnels.
• Proposer un répertoire des différentes formes d’aides existantes.
• Apporter un soutien technique aux référentes locales.
• Assurer la communication des activités du CLIC.

Les missions Locales

• Ecouter, informer et conseiller la personne âgée, son entourage, les professionnels.
• Evaluer les besoins de la personne âgée.
• Préparer la mise en place des aides nécessaires.
• Favoriser le lien entre le domicile et les structures d’hébergement ou d’hospitalisation.
• Assurer le suivi des interventions.

Les partenaires

• Les établissements de soins, hôpitaux locaux,
• Les structures d’hébergement pour personnes âgées,
• Les services de soins à domicile,
• Les services d’aide à domicile,
• Les professions libérales (médecins, infirmières, kinés…),
• Les caisses de retraites principales et complémentaires,
• Les associations représentant les personnes âgées (CODERPA, Aînés ruraux…).

Coordinatrice Départementale

Annabel SOLER
Solidarité départementale
Hôtel du Département
Rue de la Rovère – BP 24
48001 MENDE cedex
Tél. : 04 66 49 42 00 – Fax : 04 66 49 33 37
E-mail : a_soler@cg48.fr

Le CLIC est présent sur les 5 bassins de vie du Département de la Lozère.

Pour consulter :

• Le découpage des bassins gérontologiques, cliquez sur le lien suivant :
  Carte interactive - Centres médico-sociaux
  (Sur cette carte, pour identifier les communes de chaque bassin gérontologique, décochez l'option "Bassins gérontologiques" sur le menu contextuel de droite.)

Date de publication : 07/12/2004
Date de mise à jour : 12/02/2007

• Activités de production (hors agriculture)
• Formation
• Production agricole
• Secteur sanitaire et social
• Sites touristiques payants

Taille du fichier en Mo : 2,22

Date de publication : 08/11/2004
Date de mise à jour : 27/01/2005